ISIN Code : XS1693816586
Période de souscription : Du 16 octobre 2017 au 30 novembre 2017*
* (sauf clôture anticipée, à la discrétion de l’Émetteur – voir les Conditions Spécifiques)
Impact sur le développement :
Toutes les obligations de la Banque mondiale sont des Obligations pour le Développement Durable1. Les fonds levés par Sustainable Growth Bond 12/2024 supporteront le financement des projets et activités de la Banque mondiale, lesquels aident à éradiquer la pauvreté et à créer une croissance inclusive, et ce de manière durable
Rendement potentiel :
À l’Échéance prévue des 7 ans, vous bénéficiez d’un droit au remboursement de 100 % du capital2 en dollars US3 que vous avez prêté à la Banque mondiale, sauf défaut de la Banque mondiale (Banque internationale pour la reconstruction et le développement, BIRD), notée Aaa/AAA4 …
… Auquel s’ajoute une éventuelle prime de remboursement à l’Échéance prévue si la performance de l’Indice actions World Sustainable Development Goals Select (Price) est positive5.
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Caractéristiques principales
| Type d’investissement | Sustainable Growth Bond 12/2024 de la Banque mondiale (« les Titres ») sont des titres de créance structurés émis par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, BIRD, (ou « Banque mondiale ») dans le cadre de son Programme de 2008 tel que modifié. Les Titres ne sont pas des titres de créance émis par un gouvernement. Il s’agit d’obligations structurées directes de la Banque mondiale non garanties. En cas de défaut de l’Émetteur, d’Événement Externe ou d’Événement de Force Majeure (tels que définis dans les Conditions Spécifiques), vous risquez de ne pas récupérer les sommes auxquelles vous avez droit et de perdre tout ou partie du capital. |
| Utilisation du capital | Les produits nets résultant de l’émission des Titres seront utilisés par la BIRD pour soutenir le développement durable dans les pays membres de la BIRD. |
| Objectif d’investissement | Votre rendement potentiel dépend de l’évolution de l’Indice actions World Sustainable Development Goals Select (Price), composé d’actions d’entreprises intégrant des normes environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise et contribuant surtout aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies. |
| Indice sous-jacent | Indice World Sustainable Development Goals Select (Price) |
| Offre au public | Durant la période de commercialisation, Sustainable Growth Bond 12/2024 de la Banque mondiale sera distribué en Belgique. |
| Eligibilité | Détenteur d’un compte-titres. Souscription via un distributeur autorisé par l’Émetteur. |
| Montant de l’Offre | Minimum 2 000 000 US$ et maximum 150 000 000 US$. La méthode d’allocation des Titres en cas de subsouscription est décrite dans les Conditions Spécifiques. |
| Émetteur | Banque internationale pour la reconstruction et le développement, ou BIRD (ou « Banque mondiale »), située à Washington, États-Unis. |
| Agent de Calcul des Titres | BNP Paribas S.A. |
| Valeur Nominale de chaque coupure | 100 US$ |
| Prix de Souscription pour les investisseurs de détail (offer price) | 102% de la Valeur Nominale, à savoir 102 US$ |
| Commission supportée par l’investisseur de detail et déjà incluse dans le prix de souscription de 102 % (aucun paiement séparé nécessaire) | Commission perçue pour la commercialisation et la promotion des Titres par les réseaux de distribution, en une seule fois au lancement, équivalente à un montant annuel maximum de 0,80 % de la Valeur Nominale des Titres placés. |
| Période de souscription | Du 16 octobre 2017 à 9h au 30 novembre 2017 à 16h (sauf clôture anticipée, à la discrétion de l’Émetteur – voir les Conditions Spécifiques). Durant cette période, l’Émetteur prévoit de publier ses États Financiers Trimestriels Condensés (non-audités) au 30 septembre 2017. Ce document sera publié mi-novembre sur le site. |
| Agent de Paiement | Citibank, N/A., London Branch |
| Cotation | Bourse de Luxembourg (marché réglementé). L’admission à la négociation ne représente pas une garantie de liquidité. |
| Autres frais spécifiquement chargés aux souscripteurs ou acheteurs | Frais de garde des titres sur un compte-titres : Veuillez vérifier avec votre banque les frais (le cas échéant) facturés par elle avant de souscrire. Services financiers : Veuillez vérifier avec votre banque les frais (le cas échéant) facturés par elle avant de souscrire. |
| Régime fiscal actuellement applicable à l‘investisseur personne physique résident belge | Les revenus de titres de créance encaissés auprès d’un intermédiaire financier établi en Belgique sont soumis à la retenue du précompte mobilier (PM) de 30%. Le prélèvement du PM a un caractère libératoire dans le chef des investisseurs privés. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et peut être modifié ultérieurement. Les autres catégories d’investisseurs sont invitées à se renseigner quant au régime fiscal qui leur est applicable. |
| Taxe sur opérations de bourse (TOB) | – Pas de TOB sur le marché primaire (c’est-à-dire lors de la période de souscription). – TOB de 0,09% à la vente et à l’achat sur le marché secondaire (maximum 1 300 EUR par opération). |
| Date d’Échéance prévue | 13 décembre 2024 (hors cas possible d’un remboursement anticipé). |
| Remboursement à l’Échéance prévue* | au minimum 100 % de la Valeur Nominale (en dollars US). |
| Prime de remboursement payée à l’Échéance prévue* | S0 renvoie au niveau de clôture officiel du Sous-jacent à la Date d’Observation Initiale (1er décembre 2017) Si renvoie à la moyenne arithmétique des niveaux de clôture du Sous-jacent aux Dates d’Observation Mensuelles (26 mai 2023, 26 juin 2023, 26 juillet 2023, 28 août 2023, 26 septembre 2023, 26 octobre 2023, 27 novembre 2023, 27 décembre 2023, 26 janvier 2024, 26 février 2024, 26 mars 2024, 26 avril 2024, 27 mai 2024, 26 juin 2024, 26 juillet 2024, 26 août 2024, 26 septembre 2024, 28 octobre 2024, 26 novembre 2024) Si/S0 – 1 est la « Performance Retenue » – Si Si/S0 – 1 ≤ 0 (la Performance Retenue est négative ou nulle) : pas de prime – Si Si/S0 – 1 > 0 (la Performance Retenue est positive) : prime = 100 US$ × [Si/S0 – 1] (Valeur Nominale multipliée par Performance Retenue). |
| Principaux risques | – Risque de perte partielle ou totale du capital (en cas de revente des Titres avant l’Échéance prévue, de défaut de la Banque mondiale, de remboursement anticipé) – Aucune prime de remboursement minimale garantie – Risque de change US$/€ – Risque de liquidité – Cas de remboursement anticipé possible – Risque lié à l’Indice Veuillez-vous référer à la brochure pour une description détaillée de ces risques. Il est recommandé aux investisseurs de lire attentivement les risques définis dans le Prospectus et les Conditions Spécifiques. Les risques présentés ci-dessus ne sont qu’une sélection des risques principaux que comporte un investissement dans les Titres et ils ne sont en aucun cas exhaustifs. |
| Informations complémentaires pour l’offre publique en Belgique | En raison de la composante dérivée des Titres, ces Titres de créance structurés sont considérés comme des instruments dérivés. – Dans le cadre des dispositions relatives aux clauses abusives reprises dans le code de droit économique belge, l’Emetteur confirme que les clauses abusives incluses dans le Prospectus ont été rendues non-applicables via les Conditions Spécifiques. – Toute plainte à propos de ce produits est à adresser par courrier à BNP Paribas Fortis SA – Service Gestion des plaintes – Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles ou par e-mail via gestiondesplaintes@bnpparibasfortis.com. En cas de réclamation, si l’investisseur n’est pas satisfait de la réponse fournie par sa banque, il peut également déposer une réclamation sur le site internet : (en néerlandais) http://www.ombudsfin.be/nl/particulieren/klacht-indienen; (en français) http://www.ombudsfin.be/fr/particuliers/introduire-une-plainte; (en anglais) http://www.ombudsfin.be/en/individuals/introduce-complaint. |
| Droit régissant les Obligations | Droit anglais |
| Documentation | Sustainable Growth Bond 12/2024 de la Banque mondiale (les « Titres ») sont des titres de créance structurés qui seront par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (ou « Banque mondiale ») dans le cadre de son programme global d’émissions de dettes (le « Programme ») dans les termes et conditions décrits (i) dans le prospectus de ce Programme en date du 28 mai 2008 (le « Prospectus ») et (ii) dans les conditions définitives des Titres (les « Conditions Spécifiques »), en date du 12 octobre 2017. Ce document de promotion n’a pas été et ne sera pas soumis à une autorité compétente dans l’Espace Économique Européen ou ailleurs. Le présent document a été établi par l’Émetteur et est réservé à une utilisation et une distribution limitées à la Belgique à l’exception de toute autre juridiction. Rien dans le présent document ne doit être considéré comme une sollicitation ou une offre de souscrire, un conseil juridique, fiscal ou autre, ou une recommandation de conclure une opération. Les informations qui y figurent ne constituent en aucun cas une recommandation quant à l’instrument auquel elles se réfèrent. Toute offre de souscrire se fera sur la base du Prospectus et des Conditions Spécifiques préparés par l’Émetteur ou au nom de l’Émetteur. Une décision d’investissement dans les Titres ne doit pas être prise d’après ce document, mais sur la base du Prospectus et des Conditions Spécifiques. |
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Hors frais et fiscalité, soumis au risque de change si l’investisseur convertit en euros le capital et l’éventuelle prime de remboursement qui lui sont remboursés en dollars US. En cas de défaut de l’Émetteur, d’Événement Externe ou d’Événement de Force Majeure (tels que définis dans les Conditions Spécifiques), vous risquez de ne pas récupérer les sommes en question et de perdre tout ou partie du capital.
1 Pour plus d’informations sur les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies, rendez-vous sur http://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/
2 Dans ce document, le terme « capital » désigne la Valeur Nominale des Titres (100 US$) multipliée par le nombre de Titres détenus par l’investisseur.
3 Hors frais et fiscalité, soumis au risque de change si l’investisseur convertit en euros le capital et l’éventuelle prime de remboursement qui lui sont remboursés en dollars US. En cas de défaut de l’Émetteur, d’Événement Externe ou d’Événement de Force Majeure (tels que définis dans les Conditions Spécifiques), vous risquez de ne pas récupérer les sommes en question et de perdre tout ou partie du capital.
4 Note de crédit la plus élevée donnée par Moody’s / Standard & Poor’s au 2 octobre 2017. Cette notation peut être révisée à tout moment par les agences de notation et n’est pas une garantie de solvabilité de l’Émetteur. Elle ne saurait constituer un argument de souscription au produit. Plus d’informations sur les ratings sur www.wikifin.be/fr/thematiques/epargner-et-investir/questions-cles/notation.
5 Aucune assurance n’est donnée quant aux performances positives de l’Indice et les données historiques ne préjugent pas des performances futures. L’Indice est de type « Price Return ». Cela signifie que les dividendes sur les actions de cet Indice n’y sont pas réinvestis et n’influencent donc pas directement ses performances, contrairement à un Indice de type « Total Return ». Ainsi la performance est calculée hors dividendes. La prime de remboursement payée à l’Échéance prévue dépend du niveau de l’Indice aux Dates d’Observation Mensuelles durant les 19 derniers mois de la vie des Titres.